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Étude d'orientation pour un système de taxation améliorant la contribution financière des flottes de pêche étrangères actives dans la ZEE de la Guinée Bissau

L'étude visait à déterminer les possibles mécanismes de taxation de l'activité des flottes industrielle et artisanale opérant dans les eaux de la Guinée Bissau mais non-déclarant/débarquant leur captures localement, en vue d'augmenter la contribution du secteur de la pêche au PIB et au budget général de l'Etat.

Les objectifs spécifiques de l'étude étaient :

- Identifier les flottilles opérant dans la ZEE ;
- Évaluer la production et la valeur réelle des captures non débarquées localement et estimer la valeur ajoutée par type d'embarcation ;
- Estimer la part devant revenir au pays et devant faire l'objet d'une taxation et/ou d'autres mesures ;
- Possibles mécanismes de taxation et/ou autres mesures visant l'augmentation de la contribution so-cioéconomique de la pêche ;
- Analyser les changements prévus de comportement par cette flotte associés à l'introduction de nouvelles taxes et/ou mesures d'accompagnement
- Évaluer la capacité existante de collecter ces droits, y compris la capacité de collecte à l'extérieur du pays et au débarquement dans les pays étrangers.
- Estimer la part des impôts et/ou d'autres recettes le plus probables de collection
- Propositions et recommandations en ce qui concerne : a) le renforcement de capacité de collecte des impôts et son cout estimé ; b) les procédures de taxation et c) autres politiques réalistes et pratiques au cas où les impôts sont insuffisants ou les couts de renforcement de capacité de collecte ne sont pas justifiables

Lors de l'étude, des enquêtes on été menées auprès des pêcheurs artisanaux sénégalais. En Guinée Bissau le consultant s'est entretenu avec responsables de l'administration, armateurs et autres acteurs du secteur.

Brèves

25 fr

 

Canaest collabore avec:

 

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